Les Données personnelles collectées à des ns liées à l'exécuon d'un contrat entre le Propriétaire et l'Ulisateur doivent
être conservées jusqu'à la pleine exécuon du contrat.
Les Données personnelles collectées aux ns des intérêts légimes du Propriétaire doivent être conservées aussi longtemps
que nécessaire pour aeindre ces objecfs. Les Ulisateurs peuvent trouver des informaons spéciques concernant les
intérêts légimes poursuivis par le Propriétaire dans les secons correspondantes du présent document ou en contactant le
Propriétaire.
Le Propriétaire peut être autorisé à conserver des Données personnelles plus longtemps chaque fois que l’Ulisateur a donné son
consentement à un tel traitement, tant que ce consentement n’est pas reré. En outre, le Propriétaire peut être obligé de
conserver des Données personnelles plus longtemps chaque fois que cela est requis pour sasfaire à une obligaon légale ou sur
ordre d'une autorité.
Une fois la période de conservaon expirée, les Données personnelles seront supprimées. Par conséquent, le droit d'accès, le droit
d'eacement, le droit de reccaon et le droit à la portabilité des données ne peuvent être appliqués après l'expiraon de la
période de conservaon.
Droits des Ulisateurs découlant du règlement général sur la protecon des données (RGPD)
Les Ulisateurs peuvent exercer certains droits concernant leurs Données traitées par le Propriétaire.
Les Ulisateurs ont notamment le droit de faire ce qui suit, dans la mesure où la loi le permet :
Rerer leur consentement à tout moment. Les Ulisateurs ont le droit de rerer leur consentement s'ils ont déjà consen
leur consentement au traitement de leurs Données personnelles.
S'opposer au traitement de leurs Données. Les Ulisateurs ont le droit de s'opposer au traitement de leurs Données si le
traitement est eectué sur une base juridique autre que le consentement.
Accéder à leurs Données. Les Ulisateurs ont le droit de savoir si les Données sont traitées par le Propriétaire, d'obtenir des
informaons sur certains aspects du traitement et d'obtenir une copie des Données en cours de traitement.
Vérier et obtenir une reccaon. Les Ulisateurs ont le droit de vérier l'exactude de leurs Données et de demander
qu'elles soient mises à jour ou corrigées.
Limiter le traitement de leurs Données. Les Ulisateurs ont le droit de limiter le traitement de leurs Données. Dans ce cas,
le Propriétaire traitera leurs Données uniquement pour les stocker.
Faire supprimer ou eacer leurs Données personnelles. Les Ulisateurs ont le droit d'obtenir l'eacement de leurs
Données auprès du Propriétaire.
Récupérer leurs Données et les faire transférer à un autre responsable du traitement. Les Ulisateurs ont le droit de
récupérer leurs Données dans un format structuré, couramment ulisé et lisible par machine et, si cela est techniquement
possible, de les faire transmere à un autre responsable du traitement sans obstacle d'aucune sorte.
Déposer plainte. Les Ulisateurs ont le droit de déposer une plainte auprès de leur autorité compétente en maère de
protecon des données.
Les Ulisateurs ont également le droit de connaître la base juridique des transferts de Données vers tout pays étranger et
notamment vers toute organisaon internaonale régie par le droit internaonal public ou créée par deux pays ou plus, comme
l'ONU, ainsi que les mesures de sécurité prises par le Propriétaire pour sauvegarder leurs Données.
Informaons concernant le droit d'opposion au traitement
Lorsque les Données personnelles sont traitées dans l'intérêt public, dans l'exercice d'une autorité ocielle dévolue au
Propriétaire ou aux ns des intérêts légimes poursuivis par celui-ci, les Ulisateurs peuvent s'opposer à ce traitement en
fournissant un mof lié à leur situaon parculière devant juser cee opposion.
Les Ulisateurs doivent cependant savoir que si leurs Données personnelles sont traitées à des ns de markeng direct, ils
peuvent s'opposer à ce traitement à tout moment, gratuitement et sans aucune juscaon. Lorsque l’Ulisateur s’oppose au
traitement à des ns de prospecon, les Données personnelles ne seront plus traitées à ces ns. Pour savoir si le Propriétaire
traite des Données personnelles à des ns de markeng direct, les Ulisateurs peuvent se reporter aux secons
correspondantes du présent document.
Comment exercer ces droits
Toute demande d'exercice des droits de l'Ulisateur peut être adressée au propriétaire aux coordonnées indiquées dans le présent
document. Ces demandes peuvent être exercées gratuitement et recevront une réponse du Propriétaire, apportant aux
Ulisateurs les informaons requises par la loi, le plus tôt possible et toujours dans un délai d'un mois. Toute reccaon ou tout
eacement de Données personnelles ou toute limitaon du traitement seront communiqués par le Propriétaire à chaque
desnataire auquel les Données personnelles ont été communiquées, le cas échéant, sauf si cela s’avère impossible ou implique
un eort disproporonné. À la demande des Ulisateurs, le Propriétaire les renseignera sur ces desnataires.